On essaie de vous expulser sans jugement ?
Gros bras du propriétaire, serrure changée, affaires jetées dehors ? C'est une infraction pénale. Voici exactement ce que vous devez faire, dans l'ordre — et gratuitement.
Les 3 premiers réflexes
Appelez police / gendarmerie immédiatement
Une expulsion sans titre exécutoire est un délit (violation de domicile, voie de fait). Les forces de l'ordre doivent intervenir et dresser un procès-verbal.
170 (police) / 110 (gendarmerie) — Côte d'Ivoire
Filmez et photographiez
Portes forcées, affaires jetées, témoins, identité des intervenants. Tout est preuve devant le tribunal.
Prévenez 2 témoins (voisins, famille)
Notez nom et téléphone. Ils confirmeront les faits par attestation écrite.
Constituer le dossier
Faites venir un huissier en urgence
Constat de la situation : porte fracturée, serrure changée, affaires manquantes. Tarif : 15 000 – 35 000 FCFA. Possible même le dimanche.
Déposez plainte au commissariat
Violation de domicile, voie de fait, dégradations, vol éventuel. Récupérez le récépissé de plainte.
Générez votre plainte avec l'IA — gratuit
Modèle complet à imprimer et déposer. Aucune carte bancaire requise.
Saisir le tribunal et récupérer le logement
Référé d'heure à heure
Le juge des référés peut être saisi en urgence et statuer le jour même. Il peut ordonner votre réintégration immédiate, des astreintes de 5 000 à 50 000 FCFA/jour, et des dommages-intérêts provisoires.
Avocat MonJuridiquePro
Pour gagner du temps et maximiser vos chances, un avocat partenaire prend le relais. Abonnement Famille (5 900 FCFA/mois) = hotline 7j/7 et -30 % sur tous les actes.
Ne restez pas seul face à l'illégalité.
Générez vos courriers (plainte, référé, demande de constat) en quelques minutes — gratuit. Un avocat n'intervient que si vous le décidez.